Politique applicable à : rozano.com, rozano.ca, formulaires web, communications par courriel, relations commerciales avec les détaillants et autres traitements de renseignements personnels.
1. Préambule et engagement
Rozano accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels des consommateurs, des détaillants et de toute autre personne avec laquelle nous interagissons. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les renseignements personnels que nous collectons, les fins pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits que vous pouvez exercer à leur égard.
La présente Politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu'aux autres lois applicables au Canada.
En utilisant notre site web, en remplissant nos formulaires, ou en interagissant avec Rozano de toute autre manière, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Rozano a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (« RPRP ») qui veille au respect des règles applicables :
Nom : Antoine Bessette — Titre : Propriétaire et Responsable de la protection des renseignements personnels — Courriel : info@rozano.com
Le RPRP est votre point de contact pour toute question relative à la présente Politique, pour exercer vos droits, ou pour formuler une plainte.
3. Renseignements personnels que nous collectons
Selon votre relation avec Rozano, nous pouvons collecter différents types de renseignements personnels.
3.1 Consommateurs (réclamation de garantie, demande d'information) :
- Nom complet; adresse résidentielle (rue, ville, province, code postal); téléphone; courriel
- Date d'achat du produit; numéro de modèle et numéro de lot de production (PL); nom du détaillant
- Photographies du produit (pouvant contenir des éléments visuels secondaires de votre environnement)
- Description du défaut allégué; preuve d'achat (facture, reçu), pouvant contenir des informations de paiement
3.2 Détaillants et leurs représentants :
- Nom légal de l'entreprise et coordonnées; NEQ, numéros TPS/TVQ
- Nom, titre et coordonnées des dirigeants et propriétaires
- Renseignements bancaires et de crédit (Demande de crédit); renseignements liés au Cautionnement personnel
- Références commerciales; historique de transactions et de paiements
3.3 Site web : notre site n'utilise aucun témoin (cookie) de suivi ou de marketing. Pour mesurer la fréquentation, nous pouvons utiliser un outil d'analytique respectueux de la vie privée sans témoin (par exemple Plausible ou Fathom), qui ne recueille que des données agrégées et anonymes (nombre de visiteurs, pages vues, source de référence générale, type d'appareil). Les journaux techniques du serveur (incluant l'adresse IP) peuvent être conservés temporairement à des fins de sécurité et de fonctionnement.
4. Finalités de la collecte
Nous ne collectons jamais plus de renseignements que ce qui est nécessaire à ces fins. Nous n'utiliserons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige.
| Catégorie de personnes | Finalités |
|---|---|
| Consommateurs | Traiter les réclamations de garantie. Maintenir la traçabilité des produits (garantie, rappel éventuel). Communiquer au sujet de votre produit. Améliorer la qualité de nos produits et services. |
| Détaillants | Établir et gérer la relation commerciale. Évaluer la solvabilité et accorder du crédit. Traiter les commandes, retours et réclamations. Communiquer au sujet des produits, politiques et conditions. Respecter nos obligations légales et fiscales. |
| Visiteurs du site web | Permettre le fonctionnement du site et de ses formulaires. Mesurer l'audience de façon anonyme et améliorer l'expérience utilisateur. |
5. Modes de collecte
- Directement de vous, lorsque vous remplissez un formulaire (réclamation, RMA, demande de crédit, contact, demande pour devenir détaillant)
- Auprès de tiers autorisés, par exemple lors d'une vérification de crédit auprès d'Equifax Canada ou Dun & Bradstreet, avec votre consentement préalable
- Par votre détaillant Rozano, qui peut nous transmettre votre information dans le cadre d'une réclamation de garantie en votre nom, avec votre consentement
6. Partage de vos renseignements
Rozano ne vend pas vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec les tiers suivants, et seulement dans la mesure nécessaire aux fins identifiées :
| Tiers | Finalité du partage | Localisation |
|---|---|---|
| Entrepôt 3PL (Bulletproof Logistics) | Expédition des commandes aux détaillants | Montréal, Québec, Canada |
| Transporteurs (Postes Canada, Purolator, etc.) | Livraison des produits et retours | Canada |
| Hébergeur du site web | Hébergement du site web et de ses données | Canada / États-Unis |
| Google Workspace | Service de courriel et de stockage de fichiers | États-Unis |
| Outil d'analytique sans témoin (Plausible/Fathom) | Mesure d'audience anonyme | Union européenne / Canada |
| IAPMO / NSF | Maintien des certifications cUPC et NSF 61, traçabilité, rappels éventuels | États-Unis |
| Manufacturier | Analyse technique des réclamations complexes (données anonymisées dans la mesure du possible) | Chine |
| Agences de crédit (Equifax, Dun & Bradstreet) | Évaluation de la solvabilité des détaillants, avec consentement | Canada / États-Unis |
| Fournisseurs de services professionnels (avocats, comptables) | Services professionnels nécessaires à nos opérations | Canada |
- Nous pouvons également partager vos renseignements lorsque la loi l'exige (ordonnance d'un tribunal, enquête réglementaire, etc.) ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d'autrui.
7. Transfert de renseignements hors du Québec
Certains de nos prestataires sont situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis (Google Workspace) et en Chine (manufacturier). Conformément à la Loi 25, Rozano a procédé à une évaluation des risques liés à ces transferts et a mis en place les mesures suivantes :
- Sélection de prestataires reconnus offrant des garanties contractuelles de sécurité et de confidentialité comparables aux exigences québécoises
- Limitation des renseignements transférés au strict nécessaire
- Anonymisation des données dans la mesure du possible (par exemple, numéros de dossier plutôt que noms de consommateurs pour le manufacturier)
- Évaluation périodique des pratiques de protection des prestataires
8. Durée de conservation
À l'expiration de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée.
| Type de renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Réclamations de garantie (consommateur final) | 10 ans après la fin de la réclamation |
| Demandes RMA (retours) | 7 ans |
| Comptes détaillants (information sur l'entreprise) | 7 ans après la fermeture du compte |
| Cautionnement personnel | 7 ans après la fin des obligations garanties |
| Demandes de crédit | 7 ans |
| Données analytiques anonymes du site web | Données agrégées, sans identification individuelle |
| Constatations de violations de la politique PMA | 3 ans |
9. Témoins (cookies)
Notre site web n'utilise aucun témoin de suivi, de publicité ou de marketing. Pour cette raison, aucune bannière de consentement aux témoins n'est requise sur notre site.
Seuls des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (session du portail détaillant, préférence de langue, sécurité). Ces témoins essentiels ne servent pas à vous suivre et ne nécessitent pas votre consentement en vertu de la loi.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins; le blocage des témoins strictement nécessaires peut toutefois affecter certaines fonctions (par exemple la connexion au portail détaillant).
10. Mesures de sécurité
Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en informerons et aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) conformément à la loi.
- Mots de passe robustes sur tous les comptes et systèmes contenant des renseignements personnels
- Authentification à deux facteurs (2FA) sur les comptes critiques
- Chiffrement des données en transit (HTTPS) et au repos
- Stockage dans des environnements infonuagiques sécurisés; sauvegardes régulières
- Accès limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions
- Verrouillage automatique des appareils
11. Vos droits
Pour exercer vos droits, communiquez avec notre RPRP (section 2). Une preuve d'identité peut être exigée afin de protéger vos renseignements.
- Droit d'accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet (réponse sous 30 jours)
- Droit de rectification : correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
- Droit au retrait du consentement : en tout temps lorsque le traitement repose sur votre consentement
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé, ou en demander le transfert
- Droit à la désindexation et à la cessation de diffusion, dans les circonstances prévues par la loi
12. Protection des renseignements des mineurs
Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de quatorze (14) ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements les concernant sans le consentement d'un parent ou tuteur. Si vous croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec notre RPRP afin que nous puissions les supprimer.
13. Modifications de la présente Politique
Rozano peut modifier la présente Politique en tout temps. La version en vigueur est toujours celle publiée à rozano.com/confidentialite (français) et rozano.com/privacy (anglais). Pour les modifications significatives, un avis raisonnable sera publié sur notre site web.
14. Plainte et recours
Si vous estimez que Rozano ne respecte pas la présente Politique ou les lois applicables, communiquez d'abord avec notre RPRP (section 2). Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca — 1 888 528-7741 — 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4.
15. Pour nous contacter
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) — Antoine Bessette — Montréal (Québec), Canada — Courriel : info@rozano.com — Site web : rozano.com